Les enjeux du numérique pour les auteurs

 La SACD célébrait, lundi soir, les auteurs en remettant ses prix. Parmi les lauréats, Alain Cavalier (on se souvient de son sublime « Thérèse ») et Jean-Michel Ribes (qui œuvre, cela est certain, pour les auteurs, en étant un lui-même) : Grands Prix SACD, Didier Bezace : Prix Théâtre, Mathieu Delaporte et Alexandre de La Patelière (auteurs heureux du « Prénom », succès de la saison théâtrale et dont le talent d’auteurs n’a pas été récompensé par les Molières) : Nouveau talent théâtre, Jean-Luc Revol (dont l’engagement s’inscrit depuis des années dans le paysage théâtral) : Prix de la mise en scène, Karin Serres : Prix radio et Anaïs Demoustier (étoile montante du cinéma) : Prix Suzanne Bianchetti.

La fête ressemblait aux précédentes, avec son lot de petits-fours moelleux et d’invités souriants, souvent drôles et parfois prestigieux. Dans une semaine, les votes seront clos, et les auteurs auront désigné leurs pairs au sein du conseil d’administration afin de défendre à l’extérieur une cause fondamentale : le droit d’auteur. En croisant justement ces auteurs dans cette fête joyeuse, je me suis dit qu’il me faudrait peut-être bientôt les représenter, moi aussi, si une majorité m’accordait sa confiance d’ici le 14 juin. Et pas seulement ceux de la radio que je connais bien.

J’ai repensé alors à ce combat que nous avons mené, il y a un peu plus d’un an, avec Xavier Houssin et Laurence Tardieu, afin d’interpeller Frédéric Mitterrand sur la condition des auteurs de l’écrit et les enjeux liés à l’entrée dans l’air numérique. Droit de suite sur la vente des livres, répartition du droit de copie privée, droits de cession numérique. Les problèmes que nous avons soulevés alors se font jour maintenant de façon criante.

Le cœur des enjeux artistiques au plan économique demeure le même : la révolution numérique. L’erreur serait de ne prendre en compte que la musique et le cinéma dans ce processus nouveau. La radio, et dans une certaine mesure le théâtre, ne doivent pas être exclus de cette perspective. Les Podcasts sont une première étape. Il y en a bien d’autres. Et les droits qui y sont attachés ne doivent pas non plus s’évanouir dans la cause virtuelle. La difficulté est là : entrer dans le numérique sans sacrifier ce que nous sommes. Et le débat qui s’ouvrira bientôt sur la répartition de la copie privée à la demande des gens du cinéma sera l’occasion de repenser les choses.

Sauver le Livre

Les propositions que nous avons faites courant novembre avec Xavier Houssin et Laurence Tardieu sur le statut des auteurs de l’écrit et l’évolution du Livre dans un univers numérique ne semblent pas avoir reçu un écho suffisant. Pas plus dans la presse que dans le milieu de l’édition. Et même si le politique n’a pas fait la sourde oreille, rien de concret ne semble se dessiner en la matière.

Je demeure persuadé qu’éditeurs et politiques feraient bien de prendre en considération les propositions les plus innovantes, quand bien même viendraient-elles des auteurs, s’ils ne veulent pas que le Livre suive le sort de la Musique. Vouloir sauver l’économie du Livre par une simple baisse de la TVA sur le numérique nous prépare des lendemains douloureux.

Il n’est ainsi pas inutile de revenir en détail sur les trois propositions que nous avons faites au Ministère de la Culture et à Hervé Gaymard.

La première mesure serait l’instauration d’une chronologie du Livre adaptée au numérique. Inspirée de la chronologie des médias, elle instituerait une période d’exclusivité pour les libraires durant laquelle les ouvrages ne seraient pas disponibles autrement qu’en format original papier relié. Une seconde période s’ouvrirait avec la vente d’occasion, puis la distribution en ligne sous forme de fichiers électroniques, avant une sortie en poche. Ces décalages dans le temps éviteraient une mise en concurrence par les prix entre les différents supports et donneraient ainsi davantage de visibilité aux acteurs qui s’investissent le plus dans la promotion des livres. Il apparaît ainsi évident qu’une sortie numérique concomitante à une sortie papier d’un même livre se ferait au détriment de l’ouvrage le plus cher et pénaliserait toute la chaîne du livre, ce que beaucoup ne semblent pas avoir réalisé.

Il serait souhaitable ensuite d’opérer une revalorisation et une meilleure répartition des sommes issues de la copie privée au bénéfice de l’écrit. L’importance croissante des usages numériques (iPod, clés USB, CD, Kindel, PC) ne doit pas s’opérer au détriment des auteurs de l’écrit. Conformément aux dispositions relatives à la copie privée, cette revalorisation devrait aussi servir à financer des actions d’aide à la création.

Enfin, un droit de suite perçu sur les livres d’occasion revendus sur Internet serait de nature à rééquilibrer le marché du Livre. Un pourcentage non-dissuasif du prix de revente serait versé aux différents ayants droits, auteurs et éditeurs, selon un mécanisme d’affectation spécifique à chaque bénéficiaire et non suivant une perception globale.

Christine Albanel vient de recevoir une mission relative au Livre numérique. Nos propositions pourraient se révéler innovantes et décisives en la matière. Qu’on les entende enfin à leur juste mesure.

Lettre ouverte à Frédéric Mitterrand, suite.

Après la lettre ouverte adressée au ministre de la Culture en octobre sur la précarité des auteurs et parue dans Livres Hebdo, Marianne et Rue 89 (23 et 31/10/2009), nous avons été reçus avec Xavier Houssin et Laurence Tardieu, le 25 novembre 2009, par le conseiller Livre, Pierre Lungheretti, Nicolas Georges, directeur du Livre et Geoffroy Pelletier, chef du département de l’économie du Livre.

Les nombreux soutiens d’auteurs reçus confirment que notre désarroi est à la conjonction d’une réalité économique âpre et d’une absence de statut.

Nous avons donc demandé que puisse être mise en place une réflexion autour du statut de l’auteur, statut qui permettrait une meilleure prise en compte fiscale et l’ouverture facilitée de droits à la protection sociale.

Il semble, malgré l’apparente bonne volonté de nos interlocuteurs, que ce débat sur le statut ne soit pas à l’ordre du jour. Pas davantage que la recherche d’une baisse significative du montant minimum des droits d’auteurs nécessaires à l’affiliation à l’AGESSA, qui, pour l’instant, exclut du bénéfice de la protection nombre d’auteurs de la littérature.

Par contre, une série de discussions positives sont en cours, notamment en matière fiscale, et un relèvement du plafond des revenus dits « accessoires » pour le maintien de l’affiliation à l’AGESSA est à l’étude.

Ces aménagements de la condition d’auteur, ne peuvent se concevoir sans la prise en compte du nouvel environnement numérique qui décidera certainement de notre rémunération dans l’avenir.

Nous avons insisté sur la nécessité d’une revalorisation et d’une meilleure répartition des sommes issues de la copie privée au bénéfice de l’écrit.

Un droit de suite, également, perçu sur les livres d’occasion revendus sur Internet et versé aux ayants droits pourrait être établi.

L’instauration, aussi, d’une chronologie du Livre adaptée au numérique, inspirée de la chronologie des médias.

Les usages contractuels apparaissant pour le moins disparates, nous avons évoqué enfin la création d’une commission de médiation de l’écrit, composée d’écrivains et d’éditeurs et présidée par un magistrat dans le but d’établir des règles communes à l’ensemble des parties.

Les propositions relatives à l’environnement numérique du Livre semblent avoir été entendues par nos interlocuteurs.

A suivre…