Les enjeux du numérique pour les auteurs

 La SACD célébrait, lundi soir, les auteurs en remettant ses prix. Parmi les lauréats, Alain Cavalier (on se souvient de son sublime « Thérèse ») et Jean-Michel Ribes (qui œuvre, cela est certain, pour les auteurs, en étant un lui-même) : Grands Prix SACD, Didier Bezace : Prix Théâtre, Mathieu Delaporte et Alexandre de La Patelière (auteurs heureux du « Prénom », succès de la saison théâtrale et dont le talent d’auteurs n’a pas été récompensé par les Molières) : Nouveau talent théâtre, Jean-Luc Revol (dont l’engagement s’inscrit depuis des années dans le paysage théâtral) : Prix de la mise en scène, Karin Serres : Prix radio et Anaïs Demoustier (étoile montante du cinéma) : Prix Suzanne Bianchetti.

La fête ressemblait aux précédentes, avec son lot de petits-fours moelleux et d’invités souriants, souvent drôles et parfois prestigieux. Dans une semaine, les votes seront clos, et les auteurs auront désigné leurs pairs au sein du conseil d’administration afin de défendre à l’extérieur une cause fondamentale : le droit d’auteur. En croisant justement ces auteurs dans cette fête joyeuse, je me suis dit qu’il me faudrait peut-être bientôt les représenter, moi aussi, si une majorité m’accordait sa confiance d’ici le 14 juin. Et pas seulement ceux de la radio que je connais bien.

J’ai repensé alors à ce combat que nous avons mené, il y a un peu plus d’un an, avec Xavier Houssin et Laurence Tardieu, afin d’interpeller Frédéric Mitterrand sur la condition des auteurs de l’écrit et les enjeux liés à l’entrée dans l’air numérique. Droit de suite sur la vente des livres, répartition du droit de copie privée, droits de cession numérique. Les problèmes que nous avons soulevés alors se font jour maintenant de façon criante.

Le cœur des enjeux artistiques au plan économique demeure le même : la révolution numérique. L’erreur serait de ne prendre en compte que la musique et le cinéma dans ce processus nouveau. La radio, et dans une certaine mesure le théâtre, ne doivent pas être exclus de cette perspective. Les Podcasts sont une première étape. Il y en a bien d’autres. Et les droits qui y sont attachés ne doivent pas non plus s’évanouir dans la cause virtuelle. La difficulté est là : entrer dans le numérique sans sacrifier ce que nous sommes. Et le débat qui s’ouvrira bientôt sur la répartition de la copie privée à la demande des gens du cinéma sera l’occasion de repenser les choses.

Sauver le Livre

Les propositions que nous avons faites courant novembre avec Xavier Houssin et Laurence Tardieu sur le statut des auteurs de l’écrit et l’évolution du Livre dans un univers numérique ne semblent pas avoir reçu un écho suffisant. Pas plus dans la presse que dans le milieu de l’édition. Et même si le politique n’a pas fait la sourde oreille, rien de concret ne semble se dessiner en la matière.

Je demeure persuadé qu’éditeurs et politiques feraient bien de prendre en considération les propositions les plus innovantes, quand bien même viendraient-elles des auteurs, s’ils ne veulent pas que le Livre suive le sort de la Musique. Vouloir sauver l’économie du Livre par une simple baisse de la TVA sur le numérique nous prépare des lendemains douloureux.

Il n’est ainsi pas inutile de revenir en détail sur les trois propositions que nous avons faites au Ministère de la Culture et à Hervé Gaymard.

La première mesure serait l’instauration d’une chronologie du Livre adaptée au numérique. Inspirée de la chronologie des médias, elle instituerait une période d’exclusivité pour les libraires durant laquelle les ouvrages ne seraient pas disponibles autrement qu’en format original papier relié. Une seconde période s’ouvrirait avec la vente d’occasion, puis la distribution en ligne sous forme de fichiers électroniques, avant une sortie en poche. Ces décalages dans le temps éviteraient une mise en concurrence par les prix entre les différents supports et donneraient ainsi davantage de visibilité aux acteurs qui s’investissent le plus dans la promotion des livres. Il apparaît ainsi évident qu’une sortie numérique concomitante à une sortie papier d’un même livre se ferait au détriment de l’ouvrage le plus cher et pénaliserait toute la chaîne du livre, ce que beaucoup ne semblent pas avoir réalisé.

Il serait souhaitable ensuite d’opérer une revalorisation et une meilleure répartition des sommes issues de la copie privée au bénéfice de l’écrit. L’importance croissante des usages numériques (iPod, clés USB, CD, Kindel, PC) ne doit pas s’opérer au détriment des auteurs de l’écrit. Conformément aux dispositions relatives à la copie privée, cette revalorisation devrait aussi servir à financer des actions d’aide à la création.

Enfin, un droit de suite perçu sur les livres d’occasion revendus sur Internet serait de nature à rééquilibrer le marché du Livre. Un pourcentage non-dissuasif du prix de revente serait versé aux différents ayants droits, auteurs et éditeurs, selon un mécanisme d’affectation spécifique à chaque bénéficiaire et non suivant une perception globale.

Christine Albanel vient de recevoir une mission relative au Livre numérique. Nos propositions pourraient se révéler innovantes et décisives en la matière. Qu’on les entende enfin à leur juste mesure.

Lettre ouverte à Frédéric Mitterrand, suite.

Après la lettre ouverte adressée au ministre de la Culture en octobre sur la précarité des auteurs et parue dans Livres Hebdo, Marianne et Rue 89 (23 et 31/10/2009), nous avons été reçus avec Xavier Houssin et Laurence Tardieu, le 25 novembre 2009, par le conseiller Livre, Pierre Lungheretti, Nicolas Georges, directeur du Livre et Geoffroy Pelletier, chef du département de l’économie du Livre.

Les nombreux soutiens d’auteurs reçus confirment que notre désarroi est à la conjonction d’une réalité économique âpre et d’une absence de statut.

Nous avons donc demandé que puisse être mise en place une réflexion autour du statut de l’auteur, statut qui permettrait une meilleure prise en compte fiscale et l’ouverture facilitée de droits à la protection sociale.

Il semble, malgré l’apparente bonne volonté de nos interlocuteurs, que ce débat sur le statut ne soit pas à l’ordre du jour. Pas davantage que la recherche d’une baisse significative du montant minimum des droits d’auteurs nécessaires à l’affiliation à l’AGESSA, qui, pour l’instant, exclut du bénéfice de la protection nombre d’auteurs de la littérature.

Par contre, une série de discussions positives sont en cours, notamment en matière fiscale, et un relèvement du plafond des revenus dits « accessoires » pour le maintien de l’affiliation à l’AGESSA est à l’étude.

Ces aménagements de la condition d’auteur, ne peuvent se concevoir sans la prise en compte du nouvel environnement numérique qui décidera certainement de notre rémunération dans l’avenir.

Nous avons insisté sur la nécessité d’une revalorisation et d’une meilleure répartition des sommes issues de la copie privée au bénéfice de l’écrit.

Un droit de suite, également, perçu sur les livres d’occasion revendus sur Internet et versé aux ayants droits pourrait être établi.

L’instauration, aussi, d’une chronologie du Livre adaptée au numérique, inspirée de la chronologie des médias.

Les usages contractuels apparaissant pour le moins disparates, nous avons évoqué enfin la création d’une commission de médiation de l’écrit, composée d’écrivains et d’éditeurs et présidée par un magistrat dans le but d’établir des règles communes à l’ensemble des parties.

Les propositions relatives à l’environnement numérique du Livre semblent avoir été entendues par nos interlocuteurs.

A suivre…

Lettre ouverte à Frédéric Mitterrand

La situation des écrivains est fragile. Ce constat n’est pas nouveau. Mais notre volonté de défendre notre métier autant que son objet, le livre, nous apparaît essentiel. Voilà pourquoi nous avons décidé avec Xavier Houssin et Laurence Tardieu d’adresser une lettre ouverte à Frédéric Mitterrand afin d’attirer son attention sur le statut des auteurs de l’écrit. Cette lettre a paru dans Livres Hebdo vendredi dernier et paraîtra dans Marianne samedi prochain. En voici la teneur…

DE LIVRES ET D’EAU FRAÎCHE ?

Lettre ouverte à Frédéric Mitterrand

Par Xavier Houssin, Renaud Meyer, Laurence Tardieu*

Être écrivain et pouvoir continuer à l’être. Depuis combien de temps, Monsieur le Ministre, parle-t-on de notre statut ? Un problème rebattu, penseront certains. Hélas, surtout peu débattu…

La mise en place de la mission « Création et Internet », que vous avez confiée à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, et qui doit rendre ses conclusions le 15 novembre prochain, nous apparaît l’occasion de rouvrir le débat avec vous. Nous avons besoin de vous, Monsieur le Ministre. Pour vivre.

La plupart des acteurs du monde artistique sont représentés par des instances corporatives et bénéficient d’un statut social protecteur. C’est le cas des professionnels de la télévision, du cinéma, du théâtre et de la danse.

Pour exemples, le créateur d’une œuvre audiovisuelle perçoit une rémunération en sa qualité d’auteur et un salaire pour son travail technique durant le tournage et sa préparation. Lorsqu’il ne travaille pas, il est pris en charge par l’assurance-chômage. Un acteur de cinéma touche un salaire, peut percevoir des indemnités de chômage et reçoit une rémunération supplémentaire si le film dans lequel il a joué est diffusé à la télévision.

Les écrivains mettent un, deux ans, ou plus, pour écrire un livre. Les moins mal lotis perçoivent une avance sur leurs droits d’auteur qui, la plupart du temps, se situe aux alentours de 1500 euros et touchent de 5 à 15 % des ventes une fois cet à-valoir remboursé à l’éditeur. L’absence de statut social protecteur et la précarité financière qui en découle génèrent la multiplication des petits boulots de l’écrit, allant de la pige à la rédaction publicitaire, qui diluent l’œuvre dans la grande marmite des occupations économiquement nécessaires.

Considérez-vous, Monsieur le Ministre, qu’écrivain est un métier et qu’il faut que les gens qui l’exercent puissent en vivre ? Et pensez-vous, en la matière, que cela devrait participer de cette fameuse « exception culturelle française » à laquelle nous sommes si attachés ?

Certes, l’écrivain n’est pas l’unique acteur du livre, mais il en est l’intention première. Et il serait juste qu’il ne demeure pas le seul à ne pouvoir en vivre, tandis que d’autres acteurs de la chaîne du livre (diffuseurs, éditeurs, libraires) y ont leur statut social et y trouvent, pour certains, une réelle pérennité financière.

Le rapport rédigé par Sophie Barluet en 2007 et la mission Gaymard sur la situation du livre de mars 2009 ont insisté, chacun, sur la nécessité de maintenir le prix unique du livre et aussi de soutenir les différents acteurs de sa chaîne afin de préserver, toujours, cette « exception française ». Qu’en est-il dans la réalité ?

Le rapport Gaymard estime à quelque 55 000 les auteurs de livres en France, qu’il s’agisse des écrivains, des illustrateurs ou encore des traducteurs. Sur ce nombre, seuls 2500 dépendent de l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs à laquelle l’affiliation n’est possible qu’à partir de 7500 euros de revenus annuels), et vivent donc majoritairement avec les droits perçus au titre de la propriété littéraire et artistique. Les autres doivent exercer une activité différente à titre principal. Les 7500 euros nécessaires pour être pris en compte par l’AGESSA peuvent, certes, être atteints sous conditions grâce à des revenus annexes comme des interventions en milieu scolaire ou l’animation de débats. S’agit-il du même métier ? Les bourses d’aide à l’écriture, les résidences d’écrivains restent gouttes d’eau dans l’océan des Lettres. N’est-il pas temps de repenser vraiment la place des écrivains dans l’environnement culturel et de leur assurer ainsi des moyens financiers pour avancer dans leur travail ?

En 1927, Edouard Herriot déposait un projet de loi visant à créer une Caisse nationale des lettres alimentée par une taxe sur les œuvres entrant dans le domaine public. Financer la création des auteurs vivants par le succès des auteurs disparus ? Belle idée. Quelles avancées depuis ?

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques vient de faire 10 propositions dans le cadre de la mission « création et Internet ». Parmi celles-ci figurent la création d’un compte de soutien aux auteurs d’œuvres audiovisuelles auprès du Centre national du cinéma, ainsi que la contribution à un fond de soutien à la création des recettes publicitaires générées par Internet. Ces propositions, qui ne concernent que les auteurs dramatiques et le monde audiovisuel, sont l’exemple d’un véritable engagement. Mais qu’en est-il des auteurs de l’écrit dans ce débat sur l’économie numérique ?

Serait-il aberrant d’imaginer par exemple, en demeurant au cœur de cette question, que l’on puisse réfléchir autour du « droit de suite », comme il existe sur les ventes successives des œuvres d’arts plastiques ? Un auteur doit-il être exclu des bénéfices de la revente de son livre sur Internet ? Au moment où cette revente des ouvrages via un certain nombre de réseaux de distribution devient un élément à part entière de la chaîne de diffusion du livre, est-il possible de se passer d’une régulation qui intègre ces nouveaux acteurs ? La condamnation des pratiques de numérisation sauvage des livres par Google montre d’ailleurs combien cet attachement à l’écrit et au droit d’auteur n’a pas disparu malgré les avancées technologiques.

Toutes ces questions, vous le savez, font partie intégrante de l’avenir du livre. Les auteurs désirent votre écoute, Monsieur le Ministre. Et ils attendent de participer activement à ce débat, convaincus que leurs propositions peuvent contribuer à construire l’avenir.

• Xavier Houssin est écrivain et journaliste. Dernier titre paru : La mort de ma mère. Buchet-Chastel, 2009.

• Renaud Meyer est écrivain et comédien. Dernier titre paru : Tabloïds. Le Mercure de France, 2006.
• Laurence Tardieu est écrivain. Dernier titre paru : Un temps fou. Stock, 2009.